J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUG0500673A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2005, M. Guibert (Laurent) est nommé régisseur d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes à compter du 18 avril 2005.